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Responsabilités

Trisura et ses succursales, affiliés, contractuels, agents, employés, concédants de licence et/ou fournisseurs de contenu tiers ne sauraient être responsables en aucune circonstance envers un tiers pour tout dommage, qu’il soit d’ordre direct, indirect, consécutif, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou général, pour toute contribution ou indemnisation de quelque sorte que ce soit, résultant de l’utilisation ou de la non-disponibilité de ce site web, y compris notamment toute perte de données, de profit, toute interruption des activités ou autre. Trisura a fourni toutes les informations « telles quelles » seulement; en d’autres termes, vous utilisez notre site web à vos risques et périls. Trisura n’offre aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, y compris toute garantie implicite d’adaptation à un usage particulier, de valeur commerciale ou de non-violation du droit d’auteur.

Propriété Intellectuelle

Trisura ne cède aucune licence, aucun brevet ou autre droit de propriété intellectuelle en fournissant les informations sur ce site web. Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois sur le droit d’auteur et autres avis sur la propriété relatifs à ce site web.

Conseil Professionnel

Aucun des renseignements contenus sur ce site web ne constitue un conseil professionnel. De plus, les renseignements sur ce site web ne constituent pas une proposition de vendre, ni une sollicitation pour acheter, tout produit ou service offert par Trisura. En tant qu’utilisateur de notre site web, vous êtes responsable de vos propres activités d’assurance.

Produits Et Services

Les descriptions des couvertures ne sont que des résumés et ne sont fournies qu’à titre informatif. La couverture est déterminée par les conditions spécifiques des polices et des assurances émises. Trisura n’est pas responsable des versions altérées, modifiées, révisées ou imprimées des informations fournies sur ce site web.

Rémunération Des Agents

Trisura distribue ses produits et services d’assurance à travers des agents d’assurance contractuels, indépendants et sous licence. Les agents de Trisura gagnent généralement une commission standard sur chaque police d’assurance qu’ils vendent. La gamme de ces commissions standards est basée sur un pourcentage de la prime facturée à l’assuré et varie en fonction du type d’activité (veuillez cliquer ici pour afficher le tableau de rémunération des agents).  Il peut arriver que des frais de commission individuels diffèrent de ce tableau. De plus, Terisura dispose d’un plan de partage des revenus contingents qui pourra payer des commissions supplémentaires aux agents en fonction de la croissance et de la rentabilité de l’entreprise qu’ils assurent avec Trisura. Le montant de cette commission supplémentaire est rapporté au Bureau du superintendant des institutions financières, l’organisme régulateur fédéral qui supervise les activités de Trisura.

Politique De Confidentialité

La Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (LPRPDE) a été promulguée le 1er janvier 2004 et s’applique à la vaste majorité des entreprises, y compris les compagnies d’assurance. La LPRPDÉ établit les droits légaux du consommateur et détaille les devoirs et responsabilités des sociétés qui collectent des renseignements de nature personnelle. Trisura se conforme à tous les aspects de la LPRPDE. Pour afficher la politique de confidentialité complète de Trisura, veuillez cliquer ici.

Toute demande d’accès aux renseignements personnels ou toute réclamation relative à la gestion de ceux-ci par Trisura devra être adressée au directeur de la confidentialité de Trisura, comme suit :

Rebekah Alberga
vice-présidente principale et conseil général et directrice de la confidentialité                                                                       Trisura Guarantee Insurance Company
333 Bay Street, Suite 1600,
Toronto, Ontario M5H 2R2

Téléphone: (416) 607-2127
Fax: (416) 214-9597
Courriel:
rebekah.alberga@trisura.com

Jurisdiction Et Loi Applicable

Les renseignements fournis sur ce site web ne sont pas destinés à être distribués à, ni à être utilisés par, toute personne physique ou morale située dans une juridiction ou un pays où ce serait contraire à la loi ou à la réglementation en vigueur, ou dans une juridiction ou un pays où Trisura serait soumise à des obligations d’enregistrement. Les lois de l’Ontario régissent les présentes conditions générales. Si vous prenez des mesures légales en lien avec ces conditions générales, vous acceptez de ne vous adresser qu’aux tribunaux de l’Ontario et vous consentez à vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour les besoins de la résolution de tout litige avec Trisura.